R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux
8.Malgré le diagramme joint à l’annexe I, il peut y avoir rééquilibrage des trottoirs de manière à assurer, au moins d’un côté de rue, un parcours continu pour les piétons jusqu’à un point d’intérêt collectif.
8.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, il peut y avoir rééquilibrage des trottoirs de manière à assurer, au moins d’un côté de rue, un parcours continu pour les piétons jusqu’à un point d’intérêt collectif.
8.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, il peut y avoir rééquilibrage des trottoirs de manière à assurer, au moins d’un côté de rue, un parcours continu pour les piétons jusqu’à un point d’intérêt collectif.
